Important RGPD (Réglementation Générale de Protection des Données)
DOGSHOP applique la règlementation sur la protection des données personnelles RGPD, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.
DOGSHOP
Conditions Générales de vente du DOGSHOP pour le site internet www.dogshop-france.com.
Des produits proposés à la vente sur le site sont des accessoires, de vêtements, de jouets et de nourriture pour chiens, des objets de décoration, vêtements et accessoires de mode homme, femme et enfant.
Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre ;
D’une part, DOGSHOP,
Le nom commerciale DOGSHOP est une société auto-entrepreneuriale enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce d’Amiens sous le numéro Siret 904 434 982 000 16.
Son siège social se situe au 16 Rue de Slovénie, 80090 Amiens.
Président de la société : Alison REID dogshop.amiens@gmail.com
Téléphone : +33 (0) 7 67 52 80 61
Ci-après dénommée «DOGSHOP ».
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.dogshop-france.com ci-après dénommés les « Clients » ou le « Client » à titre individuel.
DOGSHOP et Clients ensemble ci-après dénommés les « Parties »
Le site www.dogshop-france.com ci-après dénommé communément le « Site de DOGSHOP »
DOGSHOP propose ses produits exclusivement à distance via le réseau Internet (Site ou courrier électronique).
DOGSHOP ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par DOGSHOP sont répertoriés sur les Sites Internet de la société (ci-après dénommés les “Produits”).
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine et certains pays européens si disponibles dans les choix des pays de livraison. Pour tout autre pays, il est nécessaire de contacter au préalable DOGSHOP.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
DOGSHOP ne distribue pas de catalogue papier.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre DOGSHOP et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par DOGSHOP et par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
Article 3. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur les Sites de DOGSHOP au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par DOGSHOP, que la commande ait été passée par Internet, ou par courrier électronique.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
Article 4. Prise de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans le cas limitativement prévu dans le présent contrat à l’article « Droit de rétractation ».
Article 5. La commande
Capacité à contracter :
L’achat d’un produit se trouvant sur les sites de la société DOGSHOP n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société DOGSHOP déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
DOGSHOP se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client :
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site de DOGSHOP. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Caractéristiques des produits :
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, DOGSHOP s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
DOGSHOP se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. DOGSHOP n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.
Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par DOGSHOP ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de DOGSHOP.
DOGSHOP fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur les Sites de DOGSHOP soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s).
Sauf information contraire spécifiée sur les Sites de DOGSHOP, tous les Produits vendus par DOGSHOP sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Refus d’une commande :
DOGSHOP se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Prix :
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20,00 % pour une livraison en France Métropolitaine.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Frais de port :
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids et des dimensions du colis, du lieu de livraison et du transporteur.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Disponibilité des produits :
La grande majorité des produits présents sur le site www.dogshop-france.com sont disponible et en stock. Le stock est maintenu à jour en temps réel, en fonction des commandes. Aucune commande ne sera prise pour des commandes qui ne sont plus disponibles en stock. En cas d’erreur sur le stock, le client sera immédiatement remboursé de sa commande, sans frais, et sans qu’aucune indemnité (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne puisse être réclamée par le client.
Enregistrement / confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de l’informer de l’enregistrement de sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Article 6. Paiement
Moyens de paiement :
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
– En ligne sur le site de DOGSHOP par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard).
– Virement bancaire
– Chèque (articles sont expédiés seulement après l’encaissement du chèque)
Article 7. La livraison
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Délai de livraison :
Toute commande passé sur le site DOGSHOP sera expédié, pour les produits en stock, dans les 48 heures ouvrés. A ce délai s’ajoute les délais d’acheminement. A titre indicatif ce délai est de 48 heures (Colissimo pour la France)
Eléments nécessaires pour la livraison :
DOGSHOP rappelle à ses clients que :
– L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
– Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
– Pour une livraison de produit encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer DOGSHOP ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, DOGSHOP ne saurait en être tenue pour responsable.
– Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de DOGSHOP puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, DOGSHOP recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à DOGSHOP.
Article 8. Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Article 9. Réclamation pour non conformité
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de DOGSHOP et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à DOGSHOP sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, DOGSHOP renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Article 10. Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–20 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra faire l’objet d’une information écrite de la part du client et d’un accord préalable de DOGSHOP.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
L’expédition devra se faire obligatoirement avec un envoi suivi ou recommandé à :
DOGSHOP
16 Rue de Slovénie
80090 Amiens
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.
A cet effet, il communiquera à DOGSHOP ses coordonnées bancaires.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
Article 11. Garantie
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés avant leur expédition.
Toutefois, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d’emploi joints.
En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d’une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à DOGSHOP à ses frais en y joignant l’original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de DOGSHOP, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par DOGSHOP. Dans cette dernière hypothèse, DOGSHOP procédera au remboursement du prix du produit au client.
Article 12. Protection des données
A compter du 25 mai 2018, DOGSHOP applique la règlementation sur la protection des données personnelles RGPD, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 13. Signature électronique
Le ” clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 14. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DOGSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 15. Propriété intellectuelle
DOGSHOP est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site DOGSHOP doit en demander l’autorisation à DOGSHOP.
Une autorisation donnée par DOGSHOP ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.
Sur simple demande de DOGSHOP, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.dogshop-france et utilisant des techniques du type ” framing ” ou ” in-line linking ” est formellement interdit.
Article 16. Intégralité du contrat et nullité
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 17. Non renonciation
Le fait pour DOGSHOP de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Article 18. Lois Applicables et Règlement des Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Le site se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre toute tentative d’achat frauduleux ou d’achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, volé ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée.
Le fait qu’une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n’exonère pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE DOGSHOP, NON OBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE
Article 19. Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.dogshop-france.com . Les présentes Conditions, sont modifiables à tout moment par DOGSHOP. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.